Changer une fenêtre, refaire une façade, poser une clôture, ajouter une petite extension : beaucoup de travaux se déclarent en mairie avant de commencer. Nous dessinons les plans de votre projet, et nous le réalisons ensuite.
La déclaration préalable concerne les projets de taille modeste et les changements d’aspect de la maison. Le dossier est plus court que celui d’un permis, la réponse plus rapide, mais ce n’est pas une formalité : des travaux différents de ce qui a été déclaré exposent à une mise en conformité.
Amaia dessine la façade, l’ouverture ou l’extension. Vous voyez le résultat avant de déclarer quoi que ce soit.
Zone du PLUi, secteur protégé, clôtures et ravalements soumis à déclaration : nous regardons avant de dessiner.
Michel, maçon à son compte depuis 2004, vérifie chaque ouverture et chaque mur avec elle.
Selon service-public.gouv.fr, ils se rangent en quatre familles.
Voici les seuils les plus fréquents pour une construction indépendante, hors secteur protégé.
| Projet | Situation | Autorisation |
|---|---|---|
| Abri, garage, local isolé | 5 m² ou moins | Aucune formalité en général |
| Abri, garage, local isolé | Plus de 5 m² et jusqu’à 20 m² | Déclaration préalable |
| Abri, garage, local isolé | Plus de 20 m² | Permis de construire |
| Mur | 2 m de haut ou plus | Déclaration préalable |
| Piscine non couverte | Bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² | Déclaration préalable |
| Piscine couverte à 1,80 m ou plus | Bassin de plus de 10 m² | Permis de construire |
Sources : code de l’urbanisme, article R421-9, et service-public.gouv.fr, consultés en octobre 2026.
Et sans aucune formalité ? Repeindre une façade dans la même teinte, changer des tuiles à l’identique, remplacer une fenêtre par une fenêtre semblable : ces travaux d’entretien sont en principe dispensés d’autorisation, sauf en secteur protégé ou si la commune en a décidé autrement.
Pour un agrandissement plus important, c’est le permis qui s’applique : voir notre page Permis de construire.
Vous nous expliquez le projet, nous passons voir la maison. Gratuit et sans engagement.
Zone du PLUi, secteur protégé, clôtures et ravalements soumis à déclaration sur la commune.
Amaia dessine une première version, vous la voyez en 3D, nous l’ajustons ensemble.
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, façades : les pièces dessinées de votre dossier.
Le dépôt de la déclaration et son suivi restent de votre ressort. Nous vous indiquons la marche à suivre pour votre commune.
Panneau affiché, délai passé : Michel et l’équipe réalisent les travaux.
Le formulaire proposé pour les constructions et travaux non soumis à permis porte le n° Cerfa 16702*03. Un formulaire distinct, le 16703*03, sert aux installations, aux aménagements et aux divisions de terrain. Vérifiez la version en vigueur le jour du dépôt : ces numéros changent.
Le formulaire liste lui-même, case par case, les pièces exigées pour votre cas. Un dossier incomplet, c’est un mois de perdu : la mairie le signale, et le délai ne démarre qu’une fois les pièces reçues.
Combien d’exemplaires ? Sur papier, 2 dans le cas général, 3 en secteur protégé, plus des exemplaires supplémentaires de certains plans.
Source : service-public.gouv.fr, fiche « Déclaration préalable », vérifiée par l’administration le 22/10/2026.
Deux mois en secteur protégé. Le délai démarre quand le dossier est complet.
Prolongeable deux fois d’un an. Elle tombe si le chantier s’arrête plus d’un an.
À partir du premier jour d’affichage continu du panneau sur le terrain.
Sans réponse à la fin du délai, votre déclaration est en général acceptée : c’est la non-opposition tacite. Vous pouvez demander au maire un certificat de non-opposition, utile pour une banque, une assurance ou une vente.
En site inscrit, attention : les travaux ne peuvent pas être entrepris avant quatre mois à compter du dépôt (article R*425-30 du code de l’urbanisme), même si l’instruction s’est terminée au bout d’un mois.
Sources : service-public.gouv.fr, fiche « Déclaration préalable », vérifiée le 22/10/2026 ; Légifrance, code de l’urbanisme, article R*425-30.
La déclaration préalable vise les projets modestes et les changements d’aspect, le permis vise les constructions plus importantes. Le dossier est plus court, l’instruction dure un mois au lieu de deux, et les pièces demandées sont moins nombreuses. C’est la surface créée et la zone de votre terrain qui décident.
Oui dès qu’il dépasse 5 m² d’emprise au sol, et jusqu’à 20 m². Au-delà, c’est un permis de construire. En secteur protégé, même un petit abri peut être soumis à déclaration.
Si la nouvelle fenêtre change l’aspect extérieur, par ses dimensions, son matériau, sa couleur ou sa découpe, oui. Un remplacement à l’identique est en principe dispensé, sauf en secteur protégé ou si la commune en a décidé autrement.
Un mur de 2 m de haut ou plus est soumis à déclaration partout. En dessous, cela dépend de votre commune : certaines soumettent toutes les clôtures à déclaration sur tout ou partie de leur territoire.
Un mois dans le cas général, deux mois en secteur protégé. Si le dossier est incomplet, la mairie a un mois pour le signaler et vous avez trois mois pour le compléter, sinon la demande est rejetée.
À la fin du délai, l’absence de réponse vaut en général non-opposition : vous pouvez faire les travaux. Dans certains cas particuliers, comme un site classé, le silence vaut refus. Demandez un certificat de non-opposition pour en garder une preuve.
Une fois la décision obtenue ou le délai d’instruction écoulé, et le panneau affiché sur le terrain. Il est prudent d’attendre la fin du délai de recours des tiers, deux mois d’affichage continu, avant d’engager de gros frais. En site inscrit, il faut attendre quatre mois à compter du dépôt.
Déposez en mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. La mairie peut venir vérifier que le chantier correspond au dossier. Une construction qui crée de la surface peut aussi donner lieu à la taxe d’aménagement, à déclarer sur impots.gouv.fr dans les 90 jours.
Expliquez-le-nous en quelques lignes. Nous vous rappelons, puis nous passons voir la maison.